Conditions générales de vente
Conditions générales de vente pour les particuliers
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site empreintes-de-vie.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des carnets (santé, souvenirs, notes...) destinés à un usage personnel.
Les descriptions sont les plus précises possibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués dans la politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non écrits et dans leur état d’origine.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception.
Tout carnet utilisé, rempli ou endommagé ne pourra pas être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conditions générales de vente pour les Professionnels / Revendeurs
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de carnets réalisées sur le site empreintes-de-vie.com auprès de clients professionnels et revendeurs.
2. Produits
Les produits proposés sont des carnets destinés à un usage personnel ou professionnel.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le minimum de commande est fixé à 10 carnets.
Toute commande validée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300,00 €.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix.
8. Retours et réclamations
Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont pas cédées à des tiers en dehors des obligations légales ou des besoins liés à l’exécution de la commande.
11. Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.